Politique de confidentialité — Site vitrine

1 — Champ d'application

La présente politique s'applique à toute personne visitant le site vitrine ma-municipalite.fr, qu'elle soit prospect, partenaire, journaliste, candidat ou simple visiteur. Elle ne couvre pas l'usage du logiciel Ma Municipalité par les communes clientes et leurs Utilisateurs, régi par la politique sous-traitant.

2 — Responsable du traitement

• SARL THARSOS
• 35 Allée Lucie Aubrac, 13290 Aix-en-Provence
• SIRET : 982 302 200 00026
• Courriel : contact@ma-municipalite.fr
• Délégué à la protection des données (DPO) : Hugo GUALTIERI — contact@ma-municipalite.fr

3 — Données collectées via les formulaires

Le site vitrine met à disposition plusieurs formulaires permettant au visiteur d'entrer en relation avec THARSOS. Les données sont collectées sur le fondement du consentement (a) ou de l'intérêt légitime de THARSOS à répondre aux demandes commerciales (f) au sens de l'article 6 du RGPD.

3.1 — Demande de brochure

• Données collectées : nom, prénom, fonction, courriel professionnel, nom de la commune.
• Finalité : envoi automatisé des brochures produit et tarifs au format PDF, suivi commercial.
• Base légale : intérêt légitime de THARSOS et, le cas échéant, consentement explicite à recevoir une relance.

3.2 — Demande de démonstration ou de contact

• Données collectées : nom, prénom, fonction, courriel, téléphone (facultatif), nom de la commune, contenu libre du message.
• Finalité : traiter la demande de démonstration ou la question posée, organiser un échange.
• Base légale : intérêt légitime de THARSOS à répondre à la demande.

4 — Cookies et traceurs

Le site vitrine utilise des cookies et autres traceurs au sens des recommandations CNIL du 17 septembre 2020. À votre arrivée sur le site, un bandeau de consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien correspondant dans le pied de page.

Les cookies déposés au titre de la mesure d'audience et de la publicité ciblée ne sont activés qu'après recueil du consentement explicite du visiteur via le bandeau dédié. Le refus du visiteur n'a aucune incidence sur l'accès aux contenus du site.

5 — Statistiques d'audience

THARSOS exploite PostHog (instance hébergée à Francfort, Allemagne) pour mesurer la fréquentation du site, identifier les pages les plus consultées et améliorer le contenu. Les statistiques sont agrégées et ne permettent pas d'identifier un visiteur individuel. L'adresse IP est tronquée avant traitement.

THARSOS utilise par ailleurs la Google Search Console afin de suivre le référencement naturel du site dans les moteurs de recherche. Cet outil ne dépose pas de cookie sur le poste du visiteur ; il analyse uniquement les requêtes ayant conduit à l'affichage de ma-municipalite.fr dans les pages de résultats Google.

6 — Sous-traitants et destinataires

Les données collectées via le site vitrine peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la limite stricte des finalités concernées :

7 — Durée de conservation

• Demandes de brochure, de démonstration, de contact : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition du visiteur.
• Cookies de mesure d'audience et de publicité : 13 mois maximum.
• Cookies de support : 6 mois maximum.
• Statistiques agrégées et anonymisées : conservation sans limite, ces données ne permettant pas d'identifier le visiteur.

8 — Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le visiteur dispose des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce fondement ;
• droit de définir des directives relatives au sort des données après son décès ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Toute demande peut être adressée à : contact@ma-municipalite.fr. Une réponse est apportée dans le délai légal d'un mois à compter de la réception de la demande.

9 — Sécurité

THARSOS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD : chiffrement TLS de l'ensemble des échanges, chiffrement au repos des données stockées, cloisonnement applicatif strict, journalisation des accès et audits internes périodiques.

10 — Modifications

THARSOS se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter à l'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du visiteur par un bandeau dédié ou par mise à jour de la date d'entrée en vigueur figurant en tête de la présente politique.