Politique de confidentialité

1. Introduction

La SARL THARSOS, éditrice du site Ma Municipalité, s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son service. La présente politique de confidentialité décrit les informations que nous collectons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez concernant vos données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• SARL THARSOS
• 35 ALLEE LUCIE AUBRAC, 13290 AIX-EN-PROVENCE
• SIRET : 982 302 200 00026
• Email : contact@ma-municipalite.fr

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

3.1 Données fournies directement

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Informations relatives aux réservations (dates, salles, notes)
• Informations de paiement (traitées par Stripe)

3.2 Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Données de connexion et d'utilisation du service

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur
• Traitement et suivi des réservations de salles
• Envoi de notifications relatives à vos réservations
• Gestion des paiements et de la facturation
• Amélioration de nos services
• Respect de nos obligations légales
• Communication commerciale (avec votre consentement)

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour la gestion de votre compte et le traitement des réservations
• Consentement : pour l'envoi de communications commerciales
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité
• Obligation légale : pour la conservation des données de facturation

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Les municipalités clientes pour la gestion des réservations
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Sous-traitants principaux :

• Stripe (paiements) - États-Unis
• Supabase (hébergement et base de données) - États-Unis
• Resend (emails transactionnels) - États-Unis

7. Transferts hors UE

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification Privacy Shield le cas échéant).

8. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte : pendant la durée de votre inscription, puis 3 ans après la dernière activité
• Données de réservation : 5 ans après la fin de la réservation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation : 13 mois

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@ma-municipalite.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies utilisés sont :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (authentification, session)
• Cookies analytiques : pour mesurer l'audience et améliorer nos services
• Cookies de support : pour le fonctionnement du chat de support (Crisp)

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des données, des contrôles d'accès stricts et des audits réguliers de sécurité.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@ma-municipalite.fr
• Adresse : SARL THARSOS, 35 ALLEE LUCIE AUBRAC, 13290 AIX-EN-PROVENCE