Le guide complet sur le RGAA en mairie

Où en est le site de votre commune ?

15 questions, cinq minutes, aucune compétence technique requise. Vous obtenez un score indicatif, les manques classés par priorité, et un modèle de déclaration d'accessibilité pré-rempli.

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Obligations déclaratives

Ces trois documents sont ceux que le décret impose de publier. Ils comptent double dans le score.

  • La page d'accueil affiche-t-elle l'état de conformité du site (totalement, partiellement ou non conforme) ?

    Généralement en pied de page, sous la forme « Accessibilité : partiellement conforme ».

  • Une déclaration d'accessibilité est-elle publiée sur le site ?

    Une page dédiée, atteignable depuis le pied de page, qui détaille le taux de conformité et les contenus non accessibles.

  • Un schéma pluriannuel de mise en accessibilité est-il publié ?

    Un document de trois ans maximum, décliné en plans d'action annuels. Il doit être en ligne, pas seulement rédigé.

  • Un moyen de contact est-il proposé pour signaler un défaut d'accessibilité ?

    Adresse e-mail ou formulaire, mentionné dans la déclaration d'accessibilité.

Points techniques

Points contrôlables sans outil, à l'œil ou au clavier.

  • Le texte est-il suffisamment contrasté par rapport à son fond ?

    Le gris clair sur blanc, très courant dans les thèmes graphiques, échoue presque toujours.

  • Peut-on parcourir tout le site au clavier seul, avec la touche Tab ?

    Menus déroulants, carrousels et fenêtres modales sont les points de blocage habituels.

  • L'élément sélectionné au clavier est-il visuellement identifiable ?

    Un contour doit suivre le déplacement. Beaucoup de thèmes le suppriment pour des raisons esthétiques.

  • Le site reste-t-il utilisable avec un zoom à 200 % ?

    Le contenu doit rester lisible et aucune information ne doit disparaître.

  • Les champs de formulaire ont-ils une étiquette visible ?

    Un texte d'exemple à l'intérieur du champ ne remplace pas une étiquette : il disparaît à la saisie.

  • La langue de la page est-elle déclarée dans le code ?

    Sans cette déclaration, un lecteur d'écran peut lire du français avec une prononciation anglaise.

Pratiques éditoriales

Points contrôlables sans outil, à l'œil ou au clavier.

  • Les images porteuses d'information ont-elles une description ?

    Une affiche d'événement dont le texte n'existe que dans l'image est invisible pour un lecteur d'écran.

  • Les pages sont-elles structurées par des titres hiérarchisés ?

    Un titre principal, puis des sous-titres — et pas du texte simplement mis en gras et en gros.

  • Les intitulés de liens sont-ils explicites hors contexte ?

    « Compte rendu du conseil du 12 mars » plutôt que « cliquez ici » ou « en savoir plus ».

  • Les documents PDF publiés sont-ils accessibles, ou doublés d'une version HTML ?

    C'est le point qui fait chuter le plus de sites communaux : comptes rendus, arrêtés et bulletins scannés en image.

  • Les vidéos publiées sont-elles sous-titrées ?

    Conseils municipaux filmés, vœux du maire, vidéos de présentation. Sans objet si la commune n'en publie pas.

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Ce que ce diagnostic ne fait pas

Un audit RGAA porte sur 106 critères appliqués à un échantillon de pages représentatif, et demande plusieurs jours de travail. Ce diagnostic en couvre quinze, choisis parce qu'ils sont vérifiables à l'œil ou au clavier et qu'ils concentrent les manquements les plus fréquents sur les sites communaux.

Le score obtenu n'est donc pas un taux de conformité et ne peut pas être publié comme tel. Il sert à savoir s'il faut corriger, auditer, ou refondre — et à ne pas partir d'une page blanche pour la déclaration d'accessibilité.