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Disponible

Taxe de séjour : collecte simplifiée, zéro oubli

Les hébergeurs déclarent en ligne, vous suivez les montants en temps réel, les relances sont automatiques. Conformité réglementaire assurée.

Fonctionnalités clés

Tout ce dont votre commune a besoin pour piloter ce module au quotidien.

Annuaire hébergeurs

Meublés, gîtes, chambres d'hôtes, hôtels : fiche complète et à jour.

Déclarations en ligne

Formulaire trimestriel pré-rempli, calcul automatique du montant dû.

Convention de collecte

Convention signée électroniquement avec chaque hébergeur.

Relances automatiques

Rappels J-15 et J+1 pour les déclarations en retard.

Reversement intégré

Virement SEPA, récépissé automatique pour l'hébergeur.

Reporting DGFIP

État récapitulatif trimestriel prêt pour la déclaration au Trésor Public.

L'agent IA, appliqué à Taxe de séjour

Un exemple concret de ce que l'agent IA peut vous répondre sur ce module.

Agent IA Ma Municipalité

Module Taxe de séjour

En ligne

Signature électronique — workflow du module

De la génération du document à l'archivage, tout se passe en ligne en quelques minutes.

Document : Convention de collecte de la taxe de séjour
1

Hébergeur identifié

L'hébergeur est enregistré (meublé de tourisme, gîte, hôtel).

2

Convention collecte envoyée

La convention de collecte de la taxe de séjour lui est envoyée par email.

3

Hébergeur signe

L'hébergeur signe en ligne et active son espace de déclaration.

4

Mairie signe & déclaration activée

La mairie contresigne, la convention est archivée, les déclarations trimestrielles activées.

Avant

Courrier postal, relances téléphoniques, ressaisie

Avec Ma Municipalité

Convention signée en 10 min, déclarations automatisées

Cas d'usage concrets

Trois scénarios tirés du quotidien des communes utilisatrices.

Nouvelle commune touristique

Recensement des hébergeurs, signature des conventions, activation des déclarations trimestrielles.

Relance des retardataires

Détection automatique des hébergeurs qui n'ont pas déclaré, envoi d'un mail de relance personnalisé.

Bilan fiscal de fin d'année

Export complet pour le Trésor Public, répartition par type d'hébergement, comparaison annuelle.

Prêt à simplifier la gestion collecte, déclaration, reversement ?

Demandez la brochure détaillée du module ou réservez un créneau de démonstration avec notre équipe.

Ce que ça change au quotidien

La taxe de séjour est un impôt déclaratif : la commune ne peut le percevoir que si les hébergeurs déclarent, dans les délais et sur la bonne base. C'est ce qui la rend chronophage — pas le calcul, mais la relance. Chaque trimestre, il faut identifier qui n'a pas déclaré, recouper avec les plateformes, écrire, attendre, réécrire.

Le module Taxe de séjour ouvre un portail à chaque hébergeur, qui y déclare ses nuitées et reçoit son avis de paiement. La commune paramètre une fois ses tarifs par catégorie et par classement, choisit le régime — au réel ou au forfait — et laisse les échéances tourner.

Les relances des déclarations manquantes et des impayés partent seules, avec un délai de carence pour ne pas écrire deux fois au même hébergeur dans la même journée. Les états de collecte se sortent quand la trésorerie les demande, sans reconstitution manuelle.

Questions fréquentes

Le module gère-t-il la taxe de séjour au réel et au forfait ?
Oui, les deux régimes. Au réel, l'hébergeur déclare ses nuitées et le montant se calcule à partir du tarif de la catégorie et du nombre de personnes assujetties. Au forfait, la base est établie à partir de la capacité d'accueil et de la période d'ouverture. Une commune peut appliquer les deux régimes à des hébergeurs différents.
Les hébergeurs déclarent-ils eux-mêmes en ligne ?
Oui. Chaque hébergeur dispose de son espace, où il déclare la période, consulte l'historique de ses déclarations et retrouve ses avis de paiement. Un hébergeur qui ne déclare pas en ligne peut être saisi par l'agent, sans traitement séparé.
Les relances des impayés sont-elles automatiques ?
Oui. Une déclaration non déposée ou une facture non réglée à l'échéance déclenche une relance, puis un passage en retard après le délai fixé par la commune. Un même hébergeur n'est relancé qu'une fois par jour au maximum, quel que soit le nombre de dossiers concernés.
Peut-on sortir les états attendus par la trésorerie et par le conseil ?
Oui. La répartition de la collecte par période, par catégorie d'hébergement et par hébergeur s'exporte à la demande, ce qui couvre aussi bien le rapprochement avec la trésorerie que le bilan présenté en conseil municipal ou communautaire.

Recevoir la brochure et les tarifs

De quoi présenter la solution à vos élus et à vos collègues, avec les montants et le détail de ce qui est inclus.

  • Brochure produit et grille tarifaire complètes
  • Envoi immédiat, par e-mail
  • Aucune carte bancaire, aucun engagement