Les hébergeurs déclarent en ligne, vous suivez les montants en temps réel, les relances sont automatiques. Conformité réglementaire assurée.
Tout ce dont votre commune a besoin pour piloter ce module au quotidien.
Meublés, gîtes, chambres d'hôtes, hôtels : fiche complète et à jour.
Formulaire trimestriel pré-rempli, calcul automatique du montant dû.
Convention signée électroniquement avec chaque hébergeur.
Rappels J-15 et J+1 pour les déclarations en retard.
Virement SEPA, récépissé automatique pour l'hébergeur.
État récapitulatif trimestriel prêt pour la déclaration au Trésor Public.
Un exemple concret de ce que l'agent IA peut vous répondre sur ce module.
Agent IA Ma Municipalité
Module Taxe de séjour
De la génération du document à l'archivage, tout se passe en ligne en quelques minutes.
L'hébergeur est enregistré (meublé de tourisme, gîte, hôtel).
La convention de collecte de la taxe de séjour lui est envoyée par email.
L'hébergeur signe en ligne et active son espace de déclaration.
La mairie contresigne, la convention est archivée, les déclarations trimestrielles activées.
Courrier postal, relances téléphoniques, ressaisie
Convention signée en 10 min, déclarations automatisées
Propulsée par Yousign — partenaire français certifié
Yousign, leader français de la signature électronique, partenaire technique de Ma Municipalité.
Signature électronique avancée conforme au règlement européen eIDAS n°910/2014.
Force probante équivalente à une signature manuscrite (Code civil, art. 1366 & 1367).
Données hébergées en France, dans des datacenters ISO 27001. Souveraineté numérique garantie.
Conformité RGPD complète. Vos données et celles de vos administrés restent votre propriété.
Yousign certifié ISO 27001 pour la sécurité de l'information. Chiffrement bout-en-bout.
Yousign est un Prestataire de Services de Confiance enregistré auprès de l'ANSSI, conforme au règlement eIDAS et au RGPD. Plus d'informations sur yousign.com.
Trois scénarios tirés du quotidien des communes utilisatrices.
Recensement des hébergeurs, signature des conventions, activation des déclarations trimestrielles.
Détection automatique des hébergeurs qui n'ont pas déclaré, envoi d'un mail de relance personnalisé.
Export complet pour le Trésor Public, répartition par type d'hébergement, comparaison annuelle.