Concessions localisées sur un plan, échéances suivies, actes signés en ligne, registre conforme à la réglementation funéraire.
Tout ce dont votre commune a besoin pour piloter ce module au quotidien.
Cartographie du cimetière, chaque concession cliquable, photo et historique.
Registre des concessions conforme (type, durée, concessionnaire, défunts).
Alertes J-6 mois et J-1 mois sur les concessions arrivant à terme.
Acte de concession signé par le concessionnaire et le maire.
Courrier de renouvellement généré et envoyé automatiquement.
Traçabilité complète, archivage légal, export pour l'État civil.
Un exemple concret de ce que l'agent IA peut vous répondre sur ce module.
Agent IA Ma Municipalité
Module Cimetière
De la génération du document à l'archivage, tout se passe en ligne en quelques minutes.
L'emplacement est attribué, la concession créée dans le registre.
L'acte de concession est généré automatiquement avec les informations réglementaires.
Le concessionnaire signe en ligne ou en mairie sur tablette.
Le maire signe, le registre est mis à jour, l'acte archivé légalement.
Rédaction manuelle, double signature physique, classement papier
Acte généré et signé en 5 min, registre à jour instantanément
Propulsée par Yousign — partenaire français certifié
Yousign, leader français de la signature électronique, partenaire technique de Ma Municipalité.
Signature électronique avancée conforme au règlement européen eIDAS n°910/2014.
Force probante équivalente à une signature manuscrite (Code civil, art. 1366 & 1367).
Données hébergées en France, dans des datacenters ISO 27001. Souveraineté numérique garantie.
Conformité RGPD complète. Vos données et celles de vos administrés restent votre propriété.
Yousign certifié ISO 27001 pour la sécurité de l'information. Chiffrement bout-en-bout.
Yousign est un Prestataire de Services de Confiance enregistré auprès de l'ANSSI, conforme au règlement eIDAS et au RGPD. Plus d'informations sur yousign.com.
Trois scénarios tirés du quotidien des communes utilisatrices.
Attribution d'un emplacement, rédaction de l'acte, signature, encaissement, mise à jour du registre — tout en une seule session.
Détection automatique des concessions à renouveler, envoi des courriers, suivi des réponses.
L'agent trouve la concession sur le plan en 10 secondes, accède à l'historique complet (défunts, concessionnaire, échéance).