Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site Ma Municipalité est édité par la société SARL THARSOS, société à responsabilité limitée au capital social de 3 000 euros.
- Siège social : BUREAU 3, 30 AVENUE MARECHAL FOCH, 69006 LYON
- SIRET : 982 302 200 00034
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR52982302200
- Email : contact@ma-municipalite.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Hugo GUALTIERI, en qualité de gérant de la SARL THARSOS.
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés en France par Scaleway, dans sa région de Paris (fr-par) :
- Application web — Scaleway Serverless Containers, région Paris, France.
- Base de données, authentification et stockage de fichiers — Supabase (logiciel libre) auto-hébergé sur des instances et sur l'Object Storage de Scaleway, région Paris, France.
- Société : Scaleway SAS — 8, rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France — RCS Paris 433 115 904 — https://www.scaleway.com
Le détail complet de l'infrastructure (sous-traitants ultérieurs, localisations, garanties) figure dans la politique de protection des données.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Ma Municipalité (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à la SARL THARSOS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SARL THARSOS.
5. Limitation de responsabilité
La SARL THARSOS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site Ma Municipalité, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
La SARL THARSOS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site Ma Municipalité.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ma-municipalite.fr