Question 1

Combien d'associations peut-on gérer ?

Accepted Answer

Il n'y a aucune limite sur le nombre d'associations. Que votre commune ait 10 ou 200 associations, le module s'adapte. Chaque association dispose de sa fiche complète avec contacts, bureau, documents et historique.

Question 2

Quels documents peut-on stocker par association ?

Accepted Answer

Tous les documents courants : statuts, PV d'assemblée générale, comptes annuels, rapport d'activité, attestation d'assurance RC, Contrat d'Engagement Républicain (CER) signé, RIB, et tout autre document personnalisé. Chaque document peut avoir une date d'expiration pour déclencher des alertes automatiques.

Question 3

Comment fonctionne l'auto-complétion RNA ?

Accepted Answer

Saisissez le numéro RNA (commençant par W) ou le SIRET de l'association, et les données officielles se remplissent automatiquement : nom, adresse du siège, objet social, date de création. Les données proviennent du Répertoire National des Associations via l'API data.gouv.fr.

Question 4

Les alertes d'expiration sont-elles automatiques ?

Accepted Answer

Oui, un contrôle quotidien vérifie les documents avec une date d'expiration. Vous recevez un email de rappel à J-30, J-7 et le jour J. Un badge visuel apparaît sur la fiche de l'association concernée ("Assurance expirée", "CER manquant").

Question 5

Comment fonctionne le workflow de subvention ?

Accepted Answer

Le cycle complet est suivi en 6 étapes : Demande → Instruction → Délibération → Notification → Versement → Bilan. À chaque changement de statut, l'association peut être notifiée automatiquement par email. Vous gardez une traçabilité complète de chaque dossier.

Question 6

Qu'est-ce que le Contrat d'Engagement Républicain (CER) ?

Accepted Answer

Depuis la loi du 24 août 2021, toute association demandant une subvention publique doit signer un Contrat d'Engagement Républicain, par lequel elle s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité et de dignité. Le module vérifie automatiquement si le CER est signé avant l'attribution d'une subvention.

Question 7

À partir de quel montant une convention d'objectifs est-elle obligatoire ?

Accepted Answer

Une convention d'objectifs est obligatoire dès que le total des subventions (cash + en nature) dépasse 23 000 € par an pour une même association. Le logiciel vous alerte automatiquement lorsque ce seuil est atteint. Au-delà de 153 000 €, l'association doit nommer un commissaire aux comptes.

Question 8

Comment est calculée la valorisation en nature ?

Accepted Answer

Lorsqu'une association bénéficie d'une mise à disposition gratuite ou à tarif réduit (salle, matériel), la différence entre le tarif normal et le tarif appliqué constitue une subvention en nature. Si vous utilisez aussi le module Salles, ce calcul est automatique. Sinon, vous pouvez le saisir manuellement.

Question 9

Peut-on utiliser le module Associations sans le module Salles ?

Accepted Answer

Oui, les deux modules sont totalement indépendants. Vous pouvez utiliser le module Associations seul pour gérer l'annuaire, les subventions et le reporting. Si vous activez les deux, ils se complètent avec le tarif associatif automatique, les conventions dédiées et la valorisation en nature.

Question 10

Comment fonctionne le tarif associatif ?

Accepted Answer

Quand les deux modules sont actifs, vous pouvez définir un tarif spécifique par salle et par matériel pour les associations (gratuit ou réduit). Ce tarif s'applique automatiquement lorsqu'une réservation est liée à une association. L'administrateur peut toujours modifier le prix manuellement.

Question 11

Les conventions sont-elles différentes pour les associations ?

Accepted Answer

Oui, un template de convention distinct est utilisé pour les associations. Il inclut les informations légales de l'association (RNA, SIRET, représentant légal), une clause de valorisation en nature si le tarif est réduit ou gratuit, et une clause relative à l'attestation d'assurance RC.

Question 12

Combien coûte le module Associations ?

Accepted Answer

Le module est disponible sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Contactez-nous ou réservez une démonstration pour obtenir un devis adapté à votre commune. Un essai gratuit de 1 mois est disponible, sans carte bancaire et sans engagement.

Question 13

Y a-t-il un engagement ?

Accepted Answer

Non, l'abonnement est sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment. L'essai gratuit de 1 mois ne nécessite pas de carte bancaire.

Question 14

Les données sont-elles protégées ?

Accepted Answer

Oui, Ma Municipalité respecte le RGPD et les recommandations de la CNIL. Toutes les communications sont chiffrées (SSL). Les données sont hébergées en France et sauvegardées quotidiennement.

Le logiciel de mairie pour gérer vos associations locales et subventions

Les avantages du module Associations

Fini la chasse aux documents

Subventions suivies de A à Z

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Comment fonctionne le module ?

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Conformité légale assurée

Valorisation en nature automatique

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Vos données protégées

Une offre adaptée à votre commune, avec ou sans le module Salles

Questions fréquentes